Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitai...
Lors de votre séparation avec le père ou la mère de votre enfant, une pension alimentaire a été mise à votre charge afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation de celui-ci...
Le manager difficile peut être autoritaire, manipulateur, dominateur, râleur, froid, tyrannique, agressif, etc. et votre vie pro peut devenir un vrai cauchemar. On ne change pas...
Un employeur et un salarié en CDI peuvent convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie. Le salarié et l’employeur aux termes d’un ou plusieurs entret...
Lorsque le parent créancier de la pension alimentaire fait face depuis au moins 1 mois à une pension alimentaire non payée ou réglée partiellement, il est en droit de mettre en ...
Une fois la convention de rupture conventionnelle signée par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent) pour se...
Lorsque vous faite face au non-paiement d’une pension alimentaire de la part du père ou de la mère de vos enfants alors qu’un jugement ou qu’une convention de divorce en a fixé ...
Rappelons que la procédure de rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l’employeur peuvent se faire assister.
La garde alternée des enfants en cas de séparation des parents est un mode de garde de plus en plus en plébiscité. En effet, la proportion d'enfants en résidence alternée croît ...
La rupture conventionnelle permet de rompre amiablement un contrat de travail. Un accord intervient alors entre l’employeur et le salarié sur les conditions de la rupture. On me...
Une enquête de l'Insee sur l'alternance de résidence des enfants dont les parents sont séparés publiée en janvier 2019 a révélé qu’en 2016, 400 000 enfants vivaient en garde alt...
Qu'est ce que la médiation restaurative ? Par Iman GADALLA, Médiatrice en matière de litiges civils et commerciaux.
Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, il est fait application de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Mais qu'implique l'existence...
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, que vous soyez piéton, passager transporté, cycliste ou cavalier, il est fait application de la loi Badinter du 5 juil...
Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, il est fait application de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Voyons quelles sont les...
Au titre du mois d’avril 2021, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars 2021. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesure...
Quel est l'intérêt de recourir à un détective privé dans le cadre de divorces contentieux et plus généralement de litiges familiaux ? Guillaume Réty, Directeur d'Enquêtes Privée...
Avec le télétravail, il peut être facile de prendre des mauvaises habitudes de posture sans en prendre conscience. Votre chaise n´est pas forcément ergonomique ni à la bonne hau...
La médiation en matière de litiges à la consommation permet de convenir d’un accord amiable dans un cadre juridique. Iman Gadalla, médiatrice, fait le point sur ce type de média...
La médiation est une excellente alternative de résolution des litiges. On fait le point avec Iman Gadalla, médiatrice.
Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’emplo...
Lorsque vous êtes bénéficiaire de prestations de la part de la Caisse d’Allocations Familiales, il peut arriver que cette dernière vous réclame le remboursement de sommes au tit...
Vous êtes bénéficiaire de prestations de la part de la Caisse d’Allocations Familiales et cette dernière vous réclame le remboursement de sommes au titre de ces prestations en i...
Dans le cadre des relations de voisinage, certains comportements ou propos répétés peuvent constituer un harcèlement. Que faire lorsque vous êtes confronté à cette situation ? O...
Depuis quelques mois vous êtes sûrement en télétravail et vous avez dû ramener votre ordinateur et vos dossiers à la maison. Et vous le vivez peut-être mal. Si c’est votre cas,...
Lorsque vous souhaitez divorcer, en plus des questions, d’autorité parentale, de garde des enfants, de pension alimentaire et de prestation compensatoire, se pose la question du...
Parmi les obligations nées du mariage, en plus du devoir de respect, fidélité, secours et assistance, les époux ont un devoir de cohabitation.Est-ce une faute de quitter le d...
Lorsque vous souhaitez divorcer, quel que soit le cas de divorce, se pose la question de la fixation éventuelle d’une pension alimentaire pour les enfants ou encore le versement...
Le devoir de secours peut être définit comme une mesure de solidarité entre époux. On vous explique tout sur cette notion !
Si vous souhaitez vous diriger vers un divorce pour faute, vous devez vous assurer que les conditions pour ce type de divorce sont réunies. Mais quelles sont-elles ? On vous exp...
Si vous êtes d’accord sur le principe du divorce mais que vous êtes en désaccord sur les conséquences de celui-ci, vous pouvez envisager un divorce pour acceptation du principe ...
Lorsque vous souhaitez divorcer, plusieurs cas de divorce sont possibles. Voyons dans quels cas il est possible de recourir au divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Si votre conjoint et vous-même souhaitez vous séparer, vous pouvez divorcer ou faire une séparation de corps. Quelles sont les conséquences d’une séparation de corps et surtout ...
Vous souhaitez divorcer et vous avez une vague idée de comment se passe la procédure de divorce et surtout des cas de divorce possibles. On explique tout !
Vous souhaitez faire travaux chez vous et vous ne savez pas si vous vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Selon la nature des travaux, une autorisation d’urbanisme p...
Lorsque vous envisagez de faire des travaux dans votre maison et selon la nature de ces travaux, vous devez vous renseigner sur l’autorisation d’urbanisme à solliciter.
Vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement de votre maison ou construire une piscine et vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme vous devez demander. On explique...
Les autorisations d’urbanisme permettent à la Commune sur laquelle est implantée le projet de vérifier que ce dernier est conforme aux règles d’urbanisme et notamment au Plan Lo...
Vous avez chargé un artisan d’exécuter des travaux de rénovation de votre maison ou vous avez fait appel à un constructeur pour réaliser la construction de votre maison individu...
Vous avez fait faire des travaux de rénovation dans votre maison ou des travaux de construction et l’artisan vous a facturé des travaux supplémentaires non prévus au devis initi...
Vous avez par exemple entrepris des travaux de rénovation de votre maison secondaire ou vous faite construire votre maison individuelle et vous faites face à un constructeur qui...
Vous avez fait réaliser des travaux de rénovation ou d’extension de votre maison et vous rencontrez des problèmes de malfaçons avec votre artisan ou votre constructeur. Quels so...
Lorsque vous souhaitez acquérir un immeuble à plusieurs ou transmettre votre patrimoine et échapper ainsi au régime contraignant et rigide de l’indivision, la SCI (Société Civil...
La SCI (Société Civile Immobilière) est outil très intéressant lorsque vous souhaitez acquérir un immeuble à plusieurs ou transmettre votre patrimoine et échapper ainsi au régim...
La constitution d'une Société Civile Immobilière présentent de nombreux avantages par rapport au régime de l'indivision mais aussi quelques inconvénients qu'il faut avoir à l'es...
Afin d'éviter d'être soumis au régime de l'indivision et de faciliter la transmission du patrimoine familial, la SCI (Société Civile Immobilière) familiale est un bon outil auqu...
La SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique, constituée par au moins deux personnes (deux associés), dans le but d’acquérir, gérer, mettre en location un ou ...
Lorsque vous une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante vous pouvez choisir le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut peut-il être cumulé avec celui de demande...
Que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée, vous pouvez choisir le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut peut être cumulé avec le statut ...
Vous souhaitez exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante sous le statut d'auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches à suivre ? On vous explique ...
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante vous pouvez choisir le statut d'auto-entrepreneur. Il s’agit d’un statut intéressant lorsque vous s...
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet d’avoir une activité commerciale, artisanale en complément d’une activité principale qui peut être une activité salariée. Il s’agit d’u...
L’article 205 du Code civil prévoit que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». On parle alors d’obligation alime...
Vous êtes en instance de divorce ou de séparation avec votre concubin et vous vous demandez qui de vous deux va toucher les allocations familiales. Toutes nos réponses dans cet ...
Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Il s’agit du principe édicté par l’article 372 du Code civil qui prévoit que « Les père et mère exercent en commun l'autorit...
En cas de séparation des couples non mariés ou pacsés se pose notamment la question de la garde des enfants. On explique tout !
En principe, les parents exercent en commun l’autorité parentale. Toutefois, ils peuvent se voir se retirer l’autorité parentale dans certains cas. C’est le cas en cas de dange...
Vous avez acheté un véhicule d’occasion auprès d’un garage et celui-ci est tombé en panne. Quels sont vos recours possibles pour obtenir le remboursement du prix de la part du v...
Vous avez acheté un véhicule d’occasion auprès d’un garage et celui-ci est tombé en panne. Quels sont les recours possibles contre votre vendeur ?
Il arrive que le bailleur n’ait pas fait signer de bail écrit à son locataire. Est-ce valable et comment faire lorsque le locataire de paye pas son loyer ? Peut-on l’expulser ?
Faisons un bref rappel des règles applicables à l'autorité parentale !
Rappelons d'ores et déjà que le divorce pour faute est prononcé en cas de violations graves des devoirs du mariage et en cas de violences conjugales répétées.
Instituée à l’échelle de chaque département par la loi 31 mai 1990, la Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a pour ...
Comment divorcer si l’un des deux ne veut pas ? Il arrive parfois qu’un des deux conjoints refuse catégoriquement de divorcer… et on pense à tort que le divorce est impossible ...
La procédure d’expulsion du locataire en cas d’impayé de loyer se déroule en trois temps: la Phase amiable, la phase judiciaire et la phase d'exécution. On vous explique tout !
Plusieurs motifs peuvent conduire à la résiliation du bail par le bailleur et à l’expulsion du locataire. Parmi ces motifs réside malheureusement et bien souvent le non-règlemen...
Dans cet article on vous expose tout ce que vous devez savoir lorsque vous être confronté à une procédure d’expulsion en cas de loyers impayés.
Le prêt entre amis ou en famille est le moyen le plus rapide d’obtenir de l’argent facilement s’en avoir à passer des heures à rechercher un financement auprès d’un établissemen...
Souvent des clients nous confient les situations suivantes : mon employeur me paie quand il veut parfois le 5 du mois parfois le 15, mon patron me verse une partie de mon salair...
Dans le cas où votre maison ou votre immeuble ne peut pas être raccordé à un réseau d’assainissement collectif, vous devez nécessairement être branché à une installation d’assai...
La question est récurrente puis-je m'opposer à la pose d'un compteur électrique Linky dans mon logement ? On vous répond !
En tant que salarié, si votre employeur commet des manquements graves à ses obligations contractuelles, vous êtes en droit de solliciter une résiliation judiciaire...
Oui mais...
Lorsqu’une dette de cotisations n’est pas acquittée dans les et que l’« avis amiable » de régularisation est restée sans réponse, l’URSSAF peut entreprendre une procédure de rec...
« Votre raccordement au réseau collectif !? C’est comme si vous demandiez au métro de venir en pleine campagne ! ». Quelles sont les règles applicables en cas de raccordement de...
On menace de saisir votre véhicule ? Vous faites déjà l'objet d'une saisie ? Dans cette article on vous explique comment se déroule cette procédure et comment la contester !
Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente ? Faisons le point ensemble sur ce qu’en droit on appelle un « avant-contrat ».
Vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement de votre maison ou installer une piscine. Votre projet entre dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux à déposer en ...
Vous souhaitez faire des travaux d’agrandissement de votre maison ou installer une piscine et vous ne savez pas si vous devez faire une demande de permis de construire ou faire ...
La crise sanitaire a conduit à favoriser la pratique du télétravail. Les salariés peuvent exposer de nouveaux frais pour sa mise en place... Mais qui prend en charge ces frais ?
Nos questions-réponses autour de la question de l'harcèlement moral au travail !
L'employeur a l'obligation d'affecter une partie du salaire au remboursement d'un créancier lorsque le Tribunal lui adresse un acte de saisie. En conséquence, le salarié ne reço...
Les contrats de mission temporaire sont strictement encadrés par la loi.
Faisons le point ensemble.
Il s'agit de l'une des procédures les plus traumatisantes pour le justiciable... Nos conseils pour vous défendre !
Vous venez de subir un dégât des eaux dans votre logement et vous ne savez pas quelles sont les démarches à entreprendre.
On vous explique tout !
Ici les règles en synthèse du recours contre un permis de construire !
Faisons le point sur les clauses interdites dans le bail d'habitation !
Après s'être posé cette question de la légalité du refus d'ouverture d'un compte bancaire, il convient de savoir que faire dans ce cas !
Peut-on divorcer sans juge ? Oui mais... On vous explique tout !
Les salariés et les entreprises disposent d’une grande liberté contractuelle. Ainsi, ils peuvent insérer dans le contrat de travail des clauses très diverses. Nous traiterons da...
Prononcées par le juge aux affaires familiales dans l’ordonnance de non-conciliation dans le cadre d’un divorce contentieux, les mesures provisoires ont vocation à régler la vie...
Lors de l'exercice de votre droit de visite et d'hébergement, certaines difficultés peuvent se poser. Lorsque certains points n’ont pas été précisés dans le jugement, les diffic...
Pendant toute la durée du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de loyauté dans l’exécution de son contrat de travail, de sorte qu’il ne peut exercer une acti...
Dans cet article nous allons définir la clause de mobilité mais surtout vous expliquer les règles de mise en œuvre de cette clause qui autorise l'employeur de décider de la muta...
Période probatoire ou période d'essai en cas de changement de poste dans une entreprise ?
La période d'essai est un période qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Sa durée e...
Leetchi la promesse d'une cagnotte simple et rapide...
Cet article vous permettra de maitriser la résiliation d'un abonnement téléphonique et l'application de la loi CHATEL !
Lorsque vous procédez à un achat en ligne ou à la conclusion d’une vente par voie téléphonique, il peut arriver que vous souhaitiez changer d’avis. Comment exercer votre droit à...
Vous avez commandé un produit sur un site internet et votre livraison tarde à arriver ou pire elle n'arrive jamais... N'attendez pas, réagissez !
Le choix du candidat par l’employeur est libre. Dans le même temps, s’impose aussi à l’employeur le principe de non-discrimination d'un candidat à l'embauche.
Une entreprise peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. L'employeur doit cependant respecter certaines conditions durant toute la procédure de licenciement...
Dans cet article je vous ai préparé une brève synthèse des règles applicables à la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée !
Recrutement d’un candidat à une offre d’emploi : Quelles informations peuvent être demandées au candidat ? Quelles sont les méthodes de recrutement autorisées ?
Mutuelle – complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle entre en vigueur le 1er décembre 2020 : Vous pourrez résilier votre mutuelle santé à tout moment après un an d’en...
Lorsque vous décidez de quitter votre logement, c'est le moment de demander la restitution du dépôt de garantie. Vous vous posez des questions ? Lisez cette article on vous exp...
Avant tout saisine du juge, un litige peut être résolu lors d'une procédure de conciliation. Parfois cette étape est obligatoire ... on vous explique tout !
Vous vous demandez sûrement si durant cette période de confinement vous devez continuer à payer votre abonnement salle de sport ?
Une clause abusive dans un contrat est celle qui crée un déséquilibre significatif. Le plus souvent ces clauses limitent ou suppriment les droits de réclamation. Un conseil ? Av...
Vous souhaitez changer d’assurance pour votre voiture et vous devez résilier le contrat d’assurance actuel. Comment faire et surtout quand le faire pour ne pas avoir à payer des...
Dans les toutes petites lignes de votre contrat d'assurance, il est prévu qu'en cas de changement de votre situation vous avez l'obligation de prévenir votre assureur et ce, en ...
La crise sanitaire et ses conséquences sur notre économie peuvent vous amener à rencontrer des difficultés de paiement de vos échéances crédits immobilier ou à la consommation e...
Face au mesures d'urgence prononcées par notre gouvernement afin de lutter contre la propagation de la COVID 19, nous avons décidé de mettre en ligne certains courriers à génére...
C’est une aide qui vous permet de faire valoir vos droits grâce à la prise en charge des frais d’avocats et d’huissier par l’État.
Vous vous apprêtez à signer un contrat de bail meublé et vous vous demandez si celui-ci est conforme aux règles juridiques applicables en la matière ?
Je suis locataire, dois-je réparer le volet roulant ? La chaudière ? La serrure de la porte d’entrée ? La chasse d’eau ? Ou est-ce à mon bailleur de le faire ?
Tout ce que vous devez savoir sur la procédure d’impayés de loyer déclarée à la CAF. Cette procédure va sûrement suspendre ou supprimer vos allocations logement, si vous ne réag...
Je viens de recevoir un commandement de payer de la part d'un huissier de justice pour des loyers impayés, que dois-je faire ?
Monsieur X il me faut l’état daté pour régulariser la vente … BIP BIP le Notaire raccroche ! Une fois chez le syndic on vous dit qu'il vous faut un pré état-daté ? C'est la conf...
Vous avez fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation dans votre logement ... et durant la première année vous avez constaté des désordres ? Vous vou...
