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CDD ou contrat de travail temporaire en cas d’accroissement temporaire d’activité, comment ça marche ?

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
04 octobre 2021
Droit du travail

L’employeur, s’il doit faire face à un accroissement temporaire de l'activité habituelle ou à un événement ponctuel ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise, peut, sous certaines conditions, embaucher un salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire.

Il s'agit de l'un des cas permettant à l'employeur de recourir au CDD ou au contrat de travail temporaire.

Qu’est ce qu’un accroissement temporaire de l’activité ?

Cette notion recouvre plusieurs situations :

  • Un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise ;
  • L’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable ;
  • L’exécution de travaux urgents liés à la sécurité ;
  • La survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation.

Voyons tout cela plus en détails.

Un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise

L’accroissement temporaire doit correspondre à une augmentation ponctuelle.

L’augmentation n’a pas besoin d’être exceptionnelle, il peut s’agir d’augmentations cycliques de production.

Ces augmentations ne doivent, cependant, pas intervenir de manière régulière, à la même fréquence, chaque année, sur les mêmes périodes annuelles et suivant un mode d’organisation identique.

Si tel n’est pas le cas et que cette augmentation ne relève pas d’un aléa et l’employeur ne peut donc avoir recours à ces contrats.

En somme, l’augmentation ne doit pas avoir un caractère récurrent et non ponctuel.

L’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable

Il s’agit ici d’une tâche ponctuelle ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise et notamment :

  • Action de formation des salariés ;
  • Action informatique ;
  • Étude de marché ;

Une tâche occasionnelle n’est pas :

  • Le développement d’une activité déjà existante ;
  • Avoir recours à des CDD en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’un magasin dans l’attente de leur rentabilité.

L’exécution de travaux urgents liés à la sécurité

Ce motif de recours est très strict. En effet, l’employeur peut avoir recours à ce motif si et seulement s’il doit entreprendre des travaux urgents pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.

Le contrat de travail devra avoir une durée maximale de 9 mois.

La survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation

Dans cette hypothèse, l’employeur se trouve dans l’impossibilité, avec ses moyens habituels, de répondre à une commande.

L’employeur devra au préalable consulter le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

La durée minimale de ce type de contrat est de 6 mois et ne devra pas excéder 24 mois.

cloche@2x.png ATTENTION

Il est interdit de recourir au motif d'un surcroît d’activité sur un poste qui a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique au cours des six mois précédents.

L’employeur qui a recours à un CDD ou au travail temporaire en cas d’accroissement temporaire de l’activité doit justifier de la réalité de la situation.

Si tel n’est pas le cas et qu’il n’est pas en mesure de justifier de la réalité de la situation, il s’expose à ce que le CDD ou le contrat intérimaire soit requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

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