coronavirus
Actualité Coronavirus (COVID-19)
Notre priorité c'est vous rendre le droit accessible : ici toute l'actualité
back
Voir tous les articles

Mon achat en ligne est bloqué en douane que faire ?

Silvia VERSIGLIA - Avocat Daylitis
07 janvier 2022
Consommation

Les achats en ligne se sont multipliés ces dernières années.

Il convient toutefois de faire attention à ces commandes passées en ligne car, dans certains cas, les services douaniers peuvent retenir ou confisquer un colis.

Dans quels cas un colis peut-il être bloqué en douane ?

Un colis peut être bloqué en douane pour diverses raisons.

Il peut s’agir, par exemple :

• Des marchandises interdites ou soumises à des restrictions (par exemple des contrefaçons, des stupéfiants, des armes…);

• Des marchandises sans déclaration, ou accompagnés d’une déclaration non détaillée voire non applicable aux marchandises présentées ;

• Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n’ont pas été payées ;

• Des marchandises pour lesquelles une facture ou une preuve de valeur manque ou est erronée.

Quelle est la procédure à suivre lorsqu’un colis est bloqué en douane ?

Si votre colis est bloqué en douane vous devez contacter le transporteur.

Lorsque vous le contactez, assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires, notamment de votre numéro de suivi, afin que votre demande soit traité le plus rapidement possible.

Généralement, votre colis est bloqué en douane en raison d’un problème administratif ou parce que le paiement des taxes n’a pas été effectué.

Vous devez contacter rapidement le transporteur afin qu’il avance les frais de douane ou de TVA, avant que le colis soit retourné à l’expéditeur.

S'il s'agit de documents manquants, le transporteur peut vous aider à résoudre ce problème. S’il n’est pas en mesure de vous renseigner, vous pouvez contacter la douane pour connaître les motifs du blocage de votre colis.

Est-ce que je risque des sanctions suite au blocage de mon colis par la douane ?

Oui, en cas d’infraction vous risquez des sanctions.

Dans certains cas, l’administration des douanes peut décider de renoncer à poursuivre judiciairement une infraction. Elle va donc conclure une transaction avec l’auteur de l’infraction.

Ainsi, lorsque la marchandise est interdite ou soumise à des restrictions, le colis est confisqué par les services douaniers. Les marchandises qualifiées par la loi de dangereuses ou de nuisibles, ou dont la fabrication, le commerce ou la détention est illicite peuvent être détruites (article 389 bis du Code des douanes).

Lorsque la marchandise n’a pas été déclarée alors qu’elle devait l’être, le colis est saisi et vous risquez de payer une amende pouvant aller de 300 euros à 3000 euros, selon les dispositions de l'article 410 du Code des douanes.

Dans d’autres cas, notamment lorsqu’il y fraude ou des marchandises contrefaites, vous risquez d’être poursuivi en justice pour infraction pénale.

messagerie@2x.png Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !