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Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
14 septembre 2021
Droit du travail

Le temps de travail effectif ce n’est pas seulement le temps de travail prévu dans son contrat de travail, c’est également le temps durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur (article L.3121-1 du code du travail).

Comment est définit le temps de travail effectif ?

C’est l’article L.3121-1 du Code du travail qui définit le temps de travail comme : le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Existent-ils des critères permettant d’identifier les temps de travail effectif ?

Oui, il existe deux critères permettant d’identifier les temps constituant un travail effectif :

  • la disponibilité du salarié ;
  • la soumission à l’employeur.

La disponibilité du salarié c’est toute période durant laquelle un salarié se tient à la disposition de son employeur et ce même s’il y a des périodes d’inaction.

En réalité, il faut rechercher si, dans les temps d’action ou d’inaction du salarié, ce dernier est resté à la disposition de l’employeur afin de se conformer à ses directives.

S'agissant de la soumission à l’autorité de l’employeur: pour qualifier un temps en temps de travail effectif, il faut que l’employeur, durant ce temps, exige que son salarié soit disponible pour avoir la possibilité de lui imposer des directives de travail.

Dès lors le salarié ne peut pas, seul, par son attitude, faire qualifier un temps de travail effectif, il ne peut pas demander la rémunération d’un temps qu’il a consacré à une activité qui ne lui a pas été demandée par l’employeur.

En revanche, si la charge de travail ou le travail commandé par l’employeur ne permettent pas au salarié de bénéficier de ses temps de pause ou de repos, ces temps sont considérés comme du temps de travail.

En clair, si le salarié prouve que durant son temps de pause ou de repos l’employeur l’oblige à répondre au téléphone, aux sollicitations des clients, se tenir à disposition d’autres salariés pour accomplir certaines tâches, alors il pourra solliciter la rémunération de ce temps en temps de travail effectif.

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