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Quelles sont les conséquences de l'adoption simple sur le droit à succession ?

Silvia VERSIGLIA - Avocat Daylitis
14 mars 2022
Droit de la famille

L'adoption simple, à la différence de l'adoption plénière, confère à l'adopté une filiation qui vient s'ajouter à sa filiation d'origine.

L'adopté va donc hériter de ses deux familles.

La qualité d'héritier réservataire de l'adopté

L'article 368 du Code civil prévoit que l'adopté a la qualité d'héritier réservataire. Ses parents adoptifs ne peuvent le déshériter, une part de la succession doit lui être réservée au même titre que les enfants légitimes, naturels ou adultérins.

En revanche, l'adopté n'est pas héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant. Ainsi, "ses grands-parents adoptifs" sont en droit de refuser que l'adopté soit leur héritier.

En outre, l'adopté demeure héritier réservataire de sa famille d'origine.

Les droits de succession attachés à l'adoption simple

Lorsque le lien de parenté provient d'une adoption simple, l'adopté va se voir appliquer les mêmes règles en matière de droit des successions au décès de l'adoptant, s'il se trouve dans les cas suivants :

  • l'adopté est mineur ;
  • l'adopté est l'enfant d'un premier mariage de l'époux ou de l'épouse de l'adoptant décédé ;
  • l'adopté est majeur et a été adopté alors qu'il était mineur et a été à la charge de l'adoptant décédé pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption) ;
  • l'adopté est majeur et a été à la charge de l'adoptant décédé pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption).

Si l'adopté ne remplit l'une de ces quatre hypothèses, il devra alors s'acquitter des droits de succession comme une personne sans lien de parenté avec le défunt.

Pour rappel, pour les enfants de la personne décédée, jusqu'à 100.000 €, un abattement est appliqué, de sorte que l'enfant n'aura pas à payer de droits de succession.

En revanche, pour une personne sans lien de parenté avec le défunt, le barème d'imposition est le plus élevé : 60 %.

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