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Résidence principale en SCI est-ce possible ?

Hanna REZAIGUIA
04 mars 2021
Immobilier

La SCI (Société Civile Immobilière) est outil très intéressant lorsque vous souhaitez acquérir un immeuble à plusieurs ou transmettre votre patrimoine et échapper ainsi au régime contraignant et rigide de l’indivision.

Dans ce cas de figure, la constitution d’une SCI familiale prend tout son sens.

Se pose alors souvent la question de l’achat de la résidence principale dans le cadre d’une SCI. Est-ce possible ?

Oui, bien sûr mais la question qui se pose véritablement est : Est-ce opportun d’acheter sa résidence principale dans le cadre d’une SCI ?

Intérêt n°1 : Echapper au régime de l’indivision et ainsi aux blocages familiaux

Dans le cas où vous vous êtes remarié et que vous avez des enfants d’un premier lit :

L’achat de la résidence principale en SCI peut être très intéressant car les statuts de la SCI peuvent prévoir une option pour le conjoint survivant.

Ainsi, lors de votre décès, votre conjoint pourra décider :

  • Soit d’accepter vos enfants comme associés ;
  • Soit indemniser vos enfants à hauteur de la valeur des parts sociales de la SCI qui leurs reviennent.

La constitution d’une SCI pour l’achat de la résidence principale présente donc un véritable intérêt dans ce cas de figure et permet de contourner le régime de l’indivision.

En effet, pour rappel, le régime de l’indivision implique la gestion du patrimoine immobilier de concert et de s’entendre sur les décisions à prendre.

A défaut, vous êtes dans une situation de blocage.

Dans les familles à partir de trois enfants :

Dans les familles à partir de trois enfants et en cas de mésentente, les inconvénients du régime de l’indivision s’expriment pleinement.

La seule issue pour sortir de ce blocage réside très souvent dans la vente du bien détenu en indivision.

La constitution d’une SCI permet de prévoir dans les statuts des règles de majorité différentes selon les décisions à prendre et ainsi éviter des blocages.

Vous le voyez, l’achat de la résidence principale présente donc un véritable intérêt lorsque vous avez plusieurs enfants et/ou que vous êtes remarié.

En revanche, un couple sans enfant n’a pas d’intérêt à acheter sa résidence principale en SCI et être ainsi associés à 50/50. Il s’expose en effet à des lourdeurs administratives et comptables sans en tirer les avantages.

Le statut du conjoint survivant :

Lorsque votre conjoint décède, en votre qualité de conjoint survivant, vous vous voyez accorder une protection spécifique sur votre résidence principale.

En effet, vous bénéficiez de la jouissance gratuite du logement l’année du veuvage et d’un droit d’habitation viager.

Dans le cadre de la détention de la résidence principale en SCI, vous ne bénéficierez pas de cette protection.

Il faut donc prévoir, dans les statuts de la SCI, des dispositions spécifiques pour vous assurer le contrôle de la SCI et la jouissance de votre logement.

Intérêt n°2 : Optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier

La détention de votre résidence principale en SCI présente un réel avantage en termes de transmission à vos enfants.

En effet, vous pouvez ainsi transmettre progressivement votre résidence principale à vos enfants en bénéficiant d’abattements fiscaux et tout en conservant le contrôle de la gestion de la société.

L’achat d’une résidence principale dans le cadre d’une SCI peut donc présenter des avantages selon votre situation familiale.

Toutefois, il faut garder à l’esprit que la constitution d’une SCI implique également des obligations administratives et comptables (organisation d’assemblées générales, tenue de comptabilité, etc…).

Cet aspect doit tout de même être pris en compte dans la précision de décision.

Il faut donc bien examiner les avantages et les inconvénients de la création d'une SCI avant de se lancer !

Adoptez le réflexe Daylitis Avocats et n'hésitez pas à nous poser vos questions !