Les règles communes applicables aux congés payés ne sont pas entièrement appliquées aux professions dites « à travail discontinu » auxquelles appartiennent les salariés du bâtiment et des travaux publics.

En effet? la règle subordonnant le droit aux congés payés à la continuité du service dans une même entreprise pendant une durée suffisante n’est donc pas applicable aux salariés du BTP.

L’article L.3141-30 du code du travail prévoit donc la prise en charge des indemnités de congés par des caisses spéciales auxquelles doivent obligatoirement s’affilier les employeurs du BTP.

Pour les entreprises du BTP, le droit au congé d’un salarié est conditionné par le nombre d’heures de travail effectuées par lui entre le 1er avril et le 31 mars de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours.

Quelle est la durée légale des congés payés du BTP ?

Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur sans que la durée totale exigible puisse excéder 30 jours ouvrables (L. 3141-3 code du travail).

La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l’âge de l’ancienneté ou du handicap par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.

Quelle est la période de prise de congés payés ?

Les congés pays peuvent être pris dès l’embauche et ce dans une période comprise entre le 1er mai et 31 octobre de chaque année.

Comment est fixé l’ordre des départs et le délai de prévenance ?

Les règles fixant l’ordre des départs, la période de prise de congés et le délai que doit respecter l’employeur pour modifier l’ordre et les dates de départs, sont contenues dans un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut une convention ou accord de branche

Comment sont calculées les indemnités de congés payés du BTP ?

Pour fixer le montant des indemnités dues au titre des congés payés, la caisse applique deux méthodes de calcul et retiendra la plus favorable au salarié.

La première règle est celle dite du « dixième ». L’indemnité pourra être égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. La seconde règle est celle dite du « BTP » l’indemnité sera calculée en multipliant un vingt cinquièmes du salaire horaire par le double du nombre d’heures de travail accomplies au cours de l’année de référence.

Et la prime de vacances ?

La prime de vacances est égale à 30% de l’indemnité de congés payés. Elle est due si le salarié totalise au moins 1503 heures de travail au cours de l’année de référence, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !