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Comment faire constater un abandon de chantier ?

Silvia VERSIGLIA
09 mars 2021
Immobilier

Vous avez par exemple entrepris des travaux de rénovation de votre maison secondaire ou vous faite construire votre maison individuelle et vous faites face à un constructeur qui a abandonné le chantier. Que faire ? Quels sont vos recours ?

Comme dans les cas où vous faites face à des malfaçons, vous disposez de recours.

Vous devez agir en deux temps :

Etape 1 : Mettre en demeure l’artisan ou le constructeur de reprendre les travaux dans un délai imparti Etape 2 : A défaut de reprise des travaux dans le délai imparti, vous devez acter l’abandon de chantier et la rupture du contrat qui vous lie au moyen d’un courrier recommandé.

Etape 1 : Mettre en demeure l’artisan ou le constructeur de reprendre

A ce stade, vous devez d’abord vous reporter au contrat que vous avez signé avec le constructeur ou l’artisan.

Si vous avez signé un contrat de marché de travaux, un devis ou un bon de commande :

C’est souvent le cas pour des travaux de rénovation ou d’extension sur un bâti existant.

Dans le cas où le devis, le bon de commande ou le marché de travaux signé prévoit :

  • Une date de livraison ou un délai d’exécution des travaux ;
  • Des pénalités de retard.

Si la date de livraison ou le délai d’exécution des travaux est désormais dépassé vous devez calculer les pénalités de retard exigibles :

MONTANT DE LA PÉNALITÉ DE RETARD JOURNALIÈRE X NOMBRE DE JOURS DE RETARD

Vous devez ensuite mettre en demeure l’artisan de reprendre les travaux et de vous régler les pénalités de retard.

Si le devis, le bon de commande ou le marché de travaux signé ne prévoit pas de date de livraison ou de délai d’exécution des travaux, ni même de pénalités de retard.

Même en l’absence de stipulation d’un délai contractuel, l’artisan est tout de même tenu de réaliser ses prestations dans un délai raisonnable.

Il ne peut donc laisser traîner le chantier sous prétexte qu’aucun délai d’exécution n’a été convenu.

De même, si le contrat de marché de travaux ne prévoit pas de pénalités de retard, vous êtes tout de même en droit de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Comme dans le premier cas, vous devez mettre en demeure l’artisan de reprendre les travaux.

Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

C’est souvent le cas lorsque vous faite construire une maison sur un terrain que vous avez acquis.

Dans ce cas, comme pour le marché de travaux ou le devis, vous devez mettre en demeure votre constructeur de reprendre les travaux.

En tout état de cause, votre lettre de mise en demeure doit comporter la mention selon laquelle à défaut d’exécution des obligations contractuelles par l’artisan dans le délai imparti, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, vous serez en droit de résoudre le contrat qui vous lie.

Il s’agit ici de la première étape afin de faire constater un abandon de chantier.

Ce n’est que si l’artisan ou le constructeur n’a pas réagi à cette mise en demeure que vous pouvez passer à l’étape suivante et résoudre le contrat.

ETAPE 2 : La résolution du contrat

Dans ce cas, vous devez faire constater par un huissier l’abandon du chantier.

Ce dernier va venir sur les lieux et décrire dans un procès-verbal de constat l’état du chantier. Ce type de prestations coûte en moyenne 300 €.

Vous devez également faire chiffrer par un expert en construction le montant des travaux déjà réalisés.

Ce rapport d’expert vous permettra de solliciter le remboursement des éventuels acomptes que vous avez versés et qui correspondent à des prestations qui n’ont pas été exécutées par le constructeur.

Une fois que vous avez réalisé ces diligences, vous devez acter la rupture du contrat auprès du constructeur ou de l’artisan en lui adressant un courrier recommandé.

Dans le cadre d’un CCMI, vous disposez d’une plus grande protection lorsque vous faite face à un abandon de chantier.

En effet, vous disposez d’une garantie de livraison.

Qu’est-ce que la garantie de livraison ?

Il s’agit de l’engagement pris par une banque ou un assureur d’assumer financièrement la fin des travaux de construction de votre maison en cas d’abandon de chantier.

Suite à la mise en demeure adressée au constructeur de reprendre les travaux à son absence de réaction, la banque ou l’assureur va désigner un autre constructeur qui sera chargé de terminer les travaux.

Il s’agit d’un outil très efficace lorsque vous faite face à un constructeur qui a déserté le chantier.

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