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Le remboursement des frais en télétravail ?

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
14 janvier 2021
Droit du travail

Abonnement internet, forfait téléphonique, achat de fournitures de bureau, alimentation… qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre en charge ces coûts ?

Un salarié peut-il demander le remboursement des frais de repas ?

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que celui maintenu dans les locaux de l'entreprise, dès lors il continue de bénéficier des titres restaurants.

Dans l'hypothèse où le salarié bénéficiait d'une subvention au restaurant d'entreprise, l'employeur n'est pas tenu de compenser cette subvention par le versement d'une indemnité de repas.

Un salarié peut-il se faire rembourser l'achat de fournitures?

Si l'employeur ne fournir pas des fournitures pour les besoins du télétravail et que le salarié en achète : cartouches d'encre, ramettes de papier, stylo..... il peut en solliciter le remboursement au titre des frais professionnels.

Il devra alors fournir les justificatifs à son employeur.

Et les abonnements mobile et internet ?

Le salarié qui utilise sa connexion internet et son forfait téléphonique en télétravail peut prétendre à un remboursement par son employeur au titre des frais professionnels. Le remboursement sera effectué au prorata du temps d’utilisation professionnelle de ces équipements. Pour être totalement exonéré de cotisations sociales, l’employeur doit justifier de façon précise et certaine du nombre d’heures de connexion consacrées par le salarié à son travail.

Comment le salarié peut-il solliciter le remboursement ?

Le salarié doit se rapprocher de son employeur pour faire une demande de remboursement des frais. L’employeur peut rembourser le salarié “au réel”, c’est-à-dire sur la base des frais réellement engagés par le salarié, sur présentation de justificatifs.

Adoptez le réflexe Daylitis Avocats et n'hésitez pas à nous poser vos questions !