coronavirus
Actualité Coronavirus (COVID-19)
Notre priorité c'est vous rendre le droit accessible : ici toute l'actualité
back
Voir tous les articles

Harcèlement entre voisins ? Que faire ?

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
27 avril 2021
Voisinage

Dans le cadre des relations de voisinage, certains comportements ou propos répétés peuvent constituer un harcèlement.

En effet, certains conflits entre voisins peuvent dégénérer allant même jusqu’à se transformer en harcèlement telles que insultes, agressions verbales ou physiques, réflexions répétées et dénigrantes, critiques auprès des autres voisins, menaces, etc... mais quand peut-on dire qu’il y a harcèlement ?

Il n’existe pas de définition précise de l’harcèlement entre voisins.

Il convient alors d’appliquer la notion pénale d’harcèlement à de telles situations.

L’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit que « le fait d’harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Lorsqu’un voisin tient à l’égard de son voisin des propos répétés ou des comportements déplacés et que cela dégrade la santé physique ou mentale de la victime alors il y a harcèlement.

daylitis-avocats-conflits-entre-voisins-2.jpg

Quelques exemples de faits constitutifs d’harcèlement entre voisins

Si vous avez un voisin qui :

  • Vous observe systématiquement, observe vos faits et gestes de manière soutenue ;
  • Vous invective verbalement à propos de points de désaccord sur l’utilisation de votre barbecue par exemple, vous insulte ;
  • Tient à votre égard des propos déplacés, vous menace, etc...

Ces situations de voisinage abusives sont anormales et peuvent faire l’objet d’un recours au pénal.

Les conditions de constitution de l’infraction de harcèlement

Il faut l’existence de propos ou de comportements répétés :

Les faits que vous reprochez à votre voisin doivent être répétés, il ne peut s’agir d’un cas isolé (sauf s’il s’agit de violence physique, dans cette hypothèse il faudra déposer plainte pour agression).

Il faut également que ces propos ou comportements répétés aient entrainé une dégradation de votre santé physique ou mentale.

En effet, si les propos ou comportements n’ont pas entrainé de dégradation de votre santé physique ou mentale alors le délit d’harcèlement ne sera pas constitué.

Le plus important c’est de rapporter la preuve des faits d’harcèlement.

La preuve peut alors être rapportée par tous moyens : attestations de voisins, de membre de votre famille, vidéo, emails, sms, enregistrement audio, constat d’huissier, courriers adressés...

Vous pouvez dans un premier temps décider de mettre en demeure votre voisin de cesser son comportement, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

document-simple blanc2xred.png Mettre en demeure votre voisin de faire cesser son comportement

Si l’harcèlement persiste vous pouvez tout à fait déposer plainte auprès des services de police.

En effet, l’article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne, d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende, tout harceleur, dès lors que les faits reprochés ont dégradés la santé physique et ou mental de la victime.

Comment faire ?

Vous pouvez vous rendre au poste de police afin de déposer plainte.

Vous pouvez également adresser directement votre plainte au Procureur de la République avec les pièces nécessaires à l’analyse de votre plainte.

document-simple blanc2xred.png Utilisez notre modèle gratuit de plainte

messagerie@2x.png Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !