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Quels sont les travaux à déclarer en mairie ?

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
18 mars 2021
Urbanisme

Lorsque vous envisagez de faire des travaux dans votre maison et selon la nature de ces travaux, vous devez vous renseigner sur l’autorisation d’urbanisme à solliciter.

En fonction de l’ampleur des travaux, il sera nécessaire de faire soit une déclaration préalable de travaux, soit de demander un permis de construire.

Lorsqu’il s’agit de petits travaux, aucune autorisation d’urbanisme ne sera nécessaire.

Pour autant, il convient de bien se renseigner avant de se lancer.

On vous explique tout ça !

Je souhaite agrandir ma maison, dois-je demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux ?

Cela va dépendre du fait que votre maison se situe ou non dans une zone urbaine de la Commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d’occupation des sols (POS).

Si votre maison se situe dans une zone urbaine :

Jusqu’à 40 m² d’extension (de surface de plancher ou d’emprise au sol), vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Au-delà de 40 m², vous êtes sous le régime du permis de construire.

Si votre projet d’extension est compris entre 20 m² et 40m² et que la surface de plancher créée est de plus de 150m², là encore vous devez faire une demande de permis de construire. Dans ce cas de figure, vous devez également faire appel à un architecte.

Si votre maison se situe dans une autre zone qu’une zone urbaine :

Jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, une déclaration préalable de travaux est suffisante.

Au-delà, vous devez solliciter un permis de construire.

Je souhaite remplacer mes fenêtres bois par des fenêtres PVC, qu’est-ce que je dois déclarer en mairie ?

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

Pourquoi ? Car vous modifiez l’aspect extérieur de l’immeuble.

C’est le cas également lorsque vous créez des ouvertures comme la pose d’un velux ou d’une porte, lorsque vous changer vos volets, sauf si vous les remplacez à l’identique, ou encore si vous changer la toiture.

Par contre, si vos modifications ont pour origine un changement de destination de l’immeuble, vous devez demander un permis de construire. C’est le cas par exemple en cas de transformation d’un local commercial en habitation.

Je veux construire une piscine, un permis de construire est-il toujours nécessaire pour ce type de projet ?

Non pas forcément. Cela va dépendre de la superficie de la piscine.

Si votre piscine a un bassin d’une superficie supérieure à 100 m² et peu importe qu’elle soit hors sol ou dotée de fondations, la demande de permis de construire est obligatoire.

Il en est de même si votre piscine est couverte et que son bassin est compris entre compris entre 10 et 100 m² et que la couverture envisagée a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m.

Dans le cas contraire, une déclaration préalable suffira.

Enfin, si votre piscine a un bassin d’une superficie inférieure à 10 m², il n’est pas nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme. En revanche, il est conseillé de tout de même se renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les règles d’urbanisme applicables notamment au regard du PLU.

L’installation d’un abri de jardin nécessite-t-elle une autorisation d’urbanisme ?

Cela va déprendre de la surface de plancher créée ou de l’emprise au sol.

L’installation d’un abri de jardin est considérée par le Code de l’urbanisme comme une construction nouvelle, indépendante de votre maison.

En dessous de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, aucune autorisation d’urbanisme ne doit être demandée.

Toutefois, comme lors de la mise en place d’une piscine, il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie afin de confirmer que votre projet est bien conforme aux règles du PLU en vigueur.

En revanche, si votre abri de jardin a une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² et que sa hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres, vous serez contraint de faire une déclaration préalable de travaux.

Enfin, votre terrain se situe aux abords d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable ou d'un site protégé classé ou en instance de classement, une DP sera exigée qu’elle que soit la superficie de l’abri de jardin que vous envisagez d’installer.

L’ensemble de ces règles sont également valables lorsque vous souhaitez installer un barbecue en dur, un garage indépendant de votre habitation ou encore une cuisine d’été.

Votre projet nécessite de faire une déclaration préalable de travaux mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Toutes les réponses sont dans notre article : Déclaration préalable de travaux (DP), comment faire ?

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