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Visite médicale de reprise du travail

Hanna REZAIGUIA - Avocat Daylitis
06 septembre 2021
Droit du travail

Quelles sont les absences après lesquelles la visite médicale de reprise est obligatoire ?

Aux termes de l’article R. 4624-31 du Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans les cas suivants :

  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle et ce peu importe la durée ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • Après un congé maternité.

Qui doit prendre l’initiative de l’organisation de la visite médicale de reprise ?

1ère hypothèse : Le salarié informe son employeur de son intention de reprendre le travail ou a repris le travail.

L’initiative d’organiser une visite médicale de reprise incombe à l’employeur.

Si tel n’est pas le cas le contrat demeure suspendu et l'employeur ne pourra reprocher au salarié son absence ou le licencier.

L’employeur, lorsqu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié, doit saisir le service de santé au travail afin que soit organisée la visite de reprise le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours suivant cette reprise.

La convocation par l’employeur peut être faite par tous moyens.

2nd hypothèse : Le salarié n’a pas manifesté son intention de reprendre le travail.

En l’absence de toute initiative du salarié manifestant son intention de reprendre le travail, l’employeur n’est tenu par aucune obligation à cet égard et le contrat de travail demeure suspendu.

Le salarié peut-il demander à faire l’objet d’une visite médicale de reprise ?

Il est possible au salarié de solliciter directement le médecin du travail ou saisir l’employeur pour lui demander l’organisation d’une visite de reprise.

Si le salarié décide de saisir directement le médecin du travail, il doit en avertir préalablement l’employeur.

L’employeur n’a pas organisé de visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail alors que j’ai manifesté mon intention de reprendre ? Qu’en est-il du contrat de travail ?

En l’absence d’organisation de visite médicale de reprise, le contrat de travail demeure suspendu de sorte que le salarié ne commet pas de faute s’il ne se présente pas au travail.

Ce n’est pas l’employeur qui a convoqué le salarié à la visite de reprise mais le médecin du travail, le salarié commet-t-il une faute s’il ne s’y rend pas ?

Si l’employeur n’organise pas lui-même la visite de reprise, le salarié convoqué seulement par le médecin du travail ayant eu l’initiative de la démarche ne commet aucun manquement s’il ne s’y rend pas.

Quels sont les effets de la visite de reprise sur le contrat de travail ?

Rappelons que pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu.

La visite de reprise met fin à cette période de suspension.

Quels sont les risques encourus si l’employeur n’organise pas la visite de reprise ?

L’employeur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Il peut également être condamné à des dommages et intérêts pour organisation tardive de la visite médicale de reprise.

Le salarié peut alors saisir le Conseil de Prud'hommes.

Visite de reprise et visite de pré-reprise quelle différence?

La visite de pré-reprise est organisée afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois.

Cette visite est réalisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de l’organisme de sécurité ou du salarié.

Elle ne met pas fin à la période de suspension du contrat de travail.

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