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Publicité sur les réseaux sociaux : Les points de vigilance

Silvia VERSIGLIA - Avocat Daylitis
23 septembre 2021
Consommation

Les réseaux sociaux sont désormais au cœur des stratégies marketing des marques, lesquelles s’associent à des influenceurs afin de promouvoir leurs produits.

Ce type de publicité n’est toutefois pas sans risque pour le consommateur et les arnaques se multiplient : publicités déguisées ou mensongères sur les caractéristiques du produit, commandes jamais livrées, tromperie sur la marchandise ou encore fausses promotions.

Voyons quels sont les points de vigilance à passer au crible avant de céder à la tentation de l’achat.

L’influenceur a l'obligation de rendre la publicité identifiable et d’informer ses abonnés de sa collaboration avec la marque.

En effet, l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 prévoit :

"Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée".

A ce titre, l’influenceur est tenu d’indiquer par l’apposition d’un logo, d’une mention écrite ou encore de manière orale, le caractère publicitaire de sa publication afin que ses abonnés puissent identifier que la promotion du produit présenté est bien une publicité et ainsi ne pas laisser croire à ces derniers que l’influenceur vante les mérites de ce produit de manière totalement désintéressée suite à une expérience personnelle positive.

La publication de l’influenceur doit également permettre d’identifier la collaboration commerciale entre ce dernier et la marque.

La dissimulation de la collaboration commerciale peut être considérée comme une pratique commerciale trompeuse (articles L.121-2 à L121-4 du Code de la consommation) qui est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros (article L.132-2 du Code de la consommation).

info@2x.png Un exemple pour mieux comprendre :

L’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a réglé, le 28 juillet 2021, une amende transactionnelle d’un montant de 20.000 € pour avoir fait la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne et avoir omis de mentionner qu’elle était rémunérée par les sociétés exploitant le site pour en faire la promotion.

En outre, dans sa publication l’influenceuse faisait état de la gratuité du service proposé par le site de trading, du fait que les sommes investies étaient systématiquement récupérées mais également de rendements pouvant aller jusqu’à 80 % grâce aux conseils prodigués par le site.

Ces propos ont été jugés comme étant de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du service et les résultats attendus de son utilisation, ce qui est constitutif de pratiques commerciales trompeuses.

Les consommateurs victimes de ces pratiques commerciales trompeuses sont invités à les signaler sur SignalConso.

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