Informer le centre des impôts de votre déménagement (taxe d'habitation)

Afin d'éviter une erreur d'imposition, lorsque vous quittez un logement, il convient d'en informer le service des impôts. Ce modèle de courrier vous permettra d’informer le service des impôts de ce changement de situation. Transmettez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre émargement, cela vous permettra de garder une preuve en cas de litige. Un doute ? Nous sommes là pour vous conseiller.

Notre cabinet d'avocats vous accompagne pour faire valoir vos droits, en vous proposant plusieurs formules à des prix ultra-abordables:

Génération d'un courrier juridique conçu par un avocat
Génération d'un courrier juridique conçu par un avocat + relecture par un avocat
Génération d'un courrier juridique et envoi par le cabinet d'avocats

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Informer le centre des impôts de votre déménagement (taxe d'habitation)

Générez votre courrier à partir de notre modèle juridique, conçu par nos avocats expérimentés.

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Le Diable se cache dans les détails ! La relecture de votre document par nos avocats c'est l'assurance qu'il soit adapté à la réalité de votre situation.

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Un courrier personnalisé, rédigé et envoyé par un avocat c'est 2 avantages :
Efficacité garantie auprès du destinataire.
Tranquillité d'esprit
Votre avocat s'occupe de tout

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Courrier personnalisé rédigé par nos avocats

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