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Mettre en demeure votre voisin de respecter votre servitude de passage

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Mettre en demeure votre voisin de respecter votre servitude de passage

Vous disposez d’un droit de passage sur le terrain de votre voisin pour accéder à votre propriété et ce dernier vous empêche d’user de cette servitude ?

Ce modèle vous permet de mettre en demeure votre voisin de cesser cet empêchement.

Si votre voisin refuse catégoriquement ou ne vous répond pas dans un délai de 15 jours, écrivez-nous, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !
Gratuit

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