Mettre en demeure votre syndic d'exécuter les travaux urgents

Comment mettre en demeure un syndic d'exécuter les travaux dans une copropriété.
Un immeuble en copropriété doit être conserver en bon état. Des travaux d'entretien doivent donc être régulièrement effectués, des travaux plus importants peuvent également s'avérer nécessaires pour assurer la sécurité des occupants ou pour la réhabilitation de la copropriété. Un fois ces travaux votés par l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic les met en oeuvre dans le cadre de son mandat.

Si malgré les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires, le syndic ne réalise pas les travaux ou lorsque vous constatez une situation urgente menaçant la conservation de votre copropriété, vous pouvez mettre en demeure le syndic d'exécuter les travaux.

Ce modèle vous permet de mettre en demeure le syndic d’effectuer les travaux urgents nécessaires à la conservation de l’immeuble. Nous vous conseillons de l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception afin de préserver la preuve de vos démarches.

Si vous estimez que le manquement du syndic vous a causé un préjudice engagent sa responsabilité civile vous pourrez par la suite saisir le Tribunal judiciaire d'une action en responsabilité civile.

Il faudra alors établir le lien entre la faute commise et le préjudice personnel subi.

Si le syndic ne réagit pas, écrivez-nous, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !

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