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Demander au syndic les documents indispensables à la vente d'un bien en copropriété

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Demander au syndic les documents indispensables à la vente d'un bien en copropriété
Ce modèle vous permet de demander au syndic de vous transmettre les documents nécessaires à la vente de votre lot de copropriété.

Si le syndic tarde à s’exécuter il conviendra de le mettre en demeure. À défaut de réponse de sa part dans un délai de huit jours, il vous sera alors possible de saisir la justice afin que soit nommé un administrateur provisoire, lequel vous transmettra les documents nécessaires à la vente.

Votre copropriété n’a pas de syndic ? Pas de panique, écrivez nous, nous sommes là pour vous accompagner !
Gratuit

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