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Demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'AG d'un point d'information sur la réalisation de travaux d'accessibilité PMR (dans votre logement)

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Demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'AG d'un point d'information sur la réalisation de travaux d'accessibilité PMR (dans votre logement)
Vous souhaitez faire des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans votre logement et à vos frais ?

Ce modèle vous permet de demander l’inscription d'un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagné d'un descriptif détaillé des travaux envisagés. Cette demande devra être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s'opposer, sous certaines conditions, à la réalisation de ces travaux par décision motivée.

Une hésitation ? Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !
Gratuit

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