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Contester une décision indu RSA devant le Président du Conseil Départemental

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Contester une décision indu RSA devant le Président du Conseil Départemental
Nous vous invitons à transmettre votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception et d'en conserver une copie. Le Président du Conseil Départemental dispose d'un délai légal de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai et en l'absence de réponse, vous pourrez saisir le Tribunal compétent de votre recours.
Gratuit

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