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Contester l'abandon de mitoyenneté du mur par votre voisin

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Contester l'abandon de mitoyenneté du mur par votre voisin

Votre voisin vous a notifié sa volonté d’abandonner la mitoyenneté du mur qui sépare vos deux propriétés ?

Il a donc décidé d’abandonner ses droits et obligations sur le mur mitoyen. Vous êtes en droit de contester cet abandon.

Ce modèle vous permet d’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception votre refus dans l’hypothèse où, en réalité, votre voisin abandonne ses droits pour ne pas participer à des frais d’entretien ou de réparation du mur mitoyen.

Si votre voisin refuse catégoriquement ou ne vous répond pas dans un délai de 15 jours, écrivez-nous, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !
Gratuit

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