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Contester des travaux effectués par un copropriétaire sans autorisation de l'assemblée générale

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Contester des travaux effectués par un copropriétaire sans autorisation de l'assemblée générale

Un copropriétaire a réalisé des travaux touchant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble sans autorisation de l’assemblée générale ?

Ce modèle vous permet de demander au syndic d’intervenir et de mettre en demeure le copropriétaire de remettre les lieux dans leur état antérieur.

Une hésitation ? Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches !
Gratuit

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